CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur notre site internet https://www.magictomato.ch et dans nos applications électroniques (ci-après : les plateformes).
Dans le présent document, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats sur les plateformes exploitées par MagicTomato.ch SA, société ayant son siège social sis Chemin du Champ-des-Filles 36, 1228 Plan-les-Ouates et incarné par un super-héros fictif répondant au nom original de MagicTomato (ci-après : MagicTomato.ch).
Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos plateformes.
En accédant à nos plateformes, et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions générales. A l’opposé, si vous n’acceptez pas intégralement les présentes conditions générales, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos plateformes.
1. Concept
MagicTomato.ch propose une nouvelle façon de faire ses courses, basée sur le plaisir, la découverte et le gain de temps. Pour ce faire, MagicTomato.ch a sélectionné des Artisans réputés et soucieux de proposer des aliments sains aux goûts authentiques (ci-après : les Artisans). Ceci permet à MagicTomato.ch de présenter sur sa plateforme une offre de produits frais de qualités supérieures, laquelle est préparée à la demande, le matin même de la commande du Client.
Ce concept inédit en flux direct permet d’éliminer le gaspillage de nourriture, de promouvoir les Artisans indépendants et de vous servir en un temps record.
2. Inscription
L’enregistrement sur les plateformes est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’enregistrement est gratuit. L’enregistrement ne vaut pas un droit d’accès aux plateformes. Les données personnelles nécessaires à l’enregistrement du Client doivent être complètes et conformes à la vérité. Le Client s’engage à maintenir ses données à jour.
Les offres promotionnelles, les informations, les confirmations de commande envoyées par MagicTomato.ch aux Clients sont adressées à l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de l’inscription.
3. Commande et conclusion du contrat
En sa qualité d’intermédiaire, MagicTomato.ch présente sur ses plateformes les produits des Artisans que le Client peut commander. Dès réception de la commande d’un produit par le Client, un contrat d’achat est conclu entre le Client et l’Artisan. Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
MagicTomato.ch n’est pas parti au contrat d’achat entre le Client et l’Artisan.
Avant de passer une commande, il est important que le Client vérifie et corrige les informations saisies. Les erreurs de saisie ne peuvent plus être corrigées par la suite et le Client n’a droit à aucun remboursement pour les produits commandés par erreur ou à une mauvaise adresse.
MagicTomato.ch se réserve le droit de fixer un montant minimum par commande.
En confirmant sa commande, le Client passe une commande ferme des produits se trouvant dans son panier d’achats. Une fois confirmées, la commande ne peut plus être modifiées.
Si le Client a le moindre doute relatif aux allergies, intolérances ou préférences alimentaires, MagicTomato.ch l’invite à le contacter préalablement pour vérifier la compatibilité du produit avec ces éléments.
MagicTomato.ch confirme au Client la réception de sa commande par courriel immédiatement après la confirmation d’achat et le paiement.
Après la réception de la confirmation de commande, le contrat prend effet.
4. Prestations de MagicTomato.ch
4.1 Livraison
MagicTomato.ch s’engage à collecter auprès de l’Artisan tous les produits commandés par le Client et à le lui livrer. Le respect de la chaîne du froid et le parfait conditionnement, selon les indications de l’Artisan, du produit sont garantis.
MagicTomato.ch met tout en œuvre pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés.
Dans certains cas toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré dans le délai demandé.
Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, MagicTomato.ch est autorisé à le remplacer par un autre produit similaire, du même genre et si possible de meilleure qualité. Si le produit initial coûte plus cher que le nouveau produit, MagicTomato.ch crédite la différence sur le compte client du Client, ayant passé la commande, ouvert auprès de MagicTomato.ch à faire valoir uniquement lors de la prochaine commande du même Client sur les plateformes. Le montant crédité sur le compte client ne peut être réclamé d’une quelque autre manière. Si le produit initial coûte moins cher que le nouveau produit, MagicTomato.ch supporte la différence. En cas de produits remplacés, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
En cas de produits manquants ou de quantités réduites, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
Si un produit facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au Client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le Client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de MagicTomato.ch (par exemple : adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc…), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, MagicTomato.ch est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.
4.2 Remise des produits
MagicTomato.ch livre les produits sur le territoire indiqué. Si le lieu de la livraison souhaité par le Client se situe en dehors du secteur de livraison, un message apparaît à l’écran pour indiquer que ladite commande sera impossible. Si le délai de livraison est formulé en jours ouvrables, MagicTomato.ch entend par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse et à la personne indiquées par le Client au moment de la commande. MagicTomato.ch assure la livraison jusqu'à la porte du logement des personnes privées ou à la réception pour les entreprises.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, MagicTomato.ch s’efforce de remettre, si possible, la commande en mains propres au Client. A défaut, MagicTomato.ch peut laisser la commande sur le palier de la porte ou à la réception de l’entreprise à l’entière décharge de MagicTomato.ch. Si la porte de l'immeuble est fermée et que le Client n’a pas donné le code d’accès, la commande sera déposée devant la porte de l’immeuble à l’entière décharge de MagicTomato.ch.
Dès le moment de la remise en mains propres ou du dépôt de la commande, les profits et risques (par exemple : vol, détérioration par des tiers, intempéries, etc..) sont transférés au Client.
Dans l’hypothèse où le Client a indiqué vouloir payer sa commande à la livraison et que ce mode de paiement a été validé par MagicTomato.ch, le Client est tenu d’être présent à la tranche horaire convenue pour une remise en mains propres simultanée au paiement. A défaut, les produits seront remportés par MagicTomato.ch. Dans cette hypothèse, MagicTomato.ch se réserve le droit de facturer, en sus de la commande, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de CHF 100.-.
MagicTomato.ch fait tout son possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par MagicTomato.ch ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si MagicTomato.ch ou tout autre éventuel partenaire de livraison n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par MagicTomato.ch, il ne peut être exigé de MagicTomato.ch qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le Client n'a droit à aucun dédommagement.
4.3 Frais
En principe, les livraisons effectuées par MagicTomato.ch sont gratuites.
MagicTomato.ch se réserve le droit de facturer des frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au moment de la confirmation. Le montant desdits frais peut notamment tenir compte de la valeur de la commande après déduction des éventuels bons et réductions, de la fréquence des commandes et du lieu de livraison.
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par courrier électronique.
4.4 Sacs
MagicTomato.ch livre les produits dans des sacs de livraison assurant une bonne préservation du produit, en particulier, de la chaîne du froid.
Les sacs de livraison comportant le logo de MagicTomato.ch sont au moment de la livraison laissés gratuitement au Client qui s’engage à les rendre en parfait état au livreur lors de la prochaine livraison. A défaut, MagicTomato.ch se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire pour perte et/ou détérioration du sac de CHF 25.- par sac.
MagicTomato.ch se réserve le droit de proposer au Client des sacs de livraison payants.
A chaque livraison, le Client peut remettre au livreur les emballages suivants, résultant uniquement d’une précédente commande passée auprès de MagicTomato.ch, pour recyclage : bouteilles en PET vides, bouteilles en verre consignées ou non vides, boîtes de conserve vides, cartons de protection, sacs en papier. Dans un tel cas, le Client s’engage à trier et à rassembler les emballages pour faciliter le service. Le livreur de MagicTomato.ch peut sans aucun motif refuser les emballages du Client.
5. Prix et Paiement
Tous les prix indiqués sur les plateformes s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés sur les plateformes au moment de la commande. Pour les produits vendus au poids (poissons, légumes, fruits, viande, etc…), c’est le prix de l’unité de poids en vigueur qui s’applique. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l’origine sur la commande. Pour les produits frais préemballés et déjà étiquetés, c’est le prix en vigueur au moment de la préparation des marchandises qui s’applique.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. MagicTomato.ch se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés pour chaque commande. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.
Le Client autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant.
Si, au moment de la commande, le Client n'a pas encore réglé une facture précédente ou n’a pas réglé le montant d’une indemnité forfaitaire infligée précédemment, MagicTomato.ch se réserve le droit de refuser la commande.
Les factures sont envoyées si possible par voie électronique, ou sinon par la poste après la livraison à l'adresse indiquée par le client, ou encore jointes directement aux produits livrés. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours sans rabais ni autre déduction. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l'objet d'un supplément de CHF 40.- auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5 % par an dès l’échéance du délai de paiement accordé.
En cas de retard de paiement, MagicTomato.ch est habilité à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l'étranger. Dans ce cas, tous paiements dus à cette date seront remis à des tiers. Les frais engendrés sont à l’entière charge du Client.
Si la commande contient des produits dont le prix dépend du poids, le Client accepte à la livraison une différence jusqu’à 10% du poids convenu à la commande. Dans un tel cas, MagicTomato.ch s’efforce à mettre un poids plus élevé.
Les clients peuvent verser des montants en avance afin de payer leurs prochaines commandes. Ces montants sont assimilés à l'achat de bons cadeaux et ils ont une date de validité de 1 an. De ce fait, un client n'ayant pas fait de commande sur le site durant cette période va perdre le montant du bon.
6. Les produits
Les descriptions de produits publiées sur les plateformes sont fréquemment actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin.
Cependant, il se peut que les descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l'emballage, c'est l'emballage qui fait foi.
Des modifications peuvent être apportées en tout temps de sorte que le Client est invité à consulter les détails du produit, en particulier, la provenance, l’artisan, la liste des ingrédients figurant sur les emballages, notamment, en cas d’intolérance alimentaire.
MagicTomato.ch s’efforce de sélectionner des artisans et des produits locaux. Il se peut en revanche que certains produits ne soient pas locaux. Dans un tel cas, les produits sont rigoureusement sélectionnés et répondent à des critères durables et d’éthiques.
MagicTomato.ch ne garantit par l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mise sur les plateformes. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
MagicTomato.ch possède un droit de jouissance exclusif sur tous les descriptifs de produits, images, logo, photos et textes des plateformes. Tous ces droits sont réservés. Il est formellement fait interdiction de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de nos plateformes de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse d’une personne avec le pouvoir de signature au sein de MagicTomato SA.
Les plateformes ne vendent ni alcool ni tabac aux personnes de moins de 18 ans.
MagicTomato.ch ne garantit pas que le réseau internet, les échanges de données soient sans erreur, ou sécurisés ou disponibles en permanence.
MagicTomato.ch ne s’engage pas à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue des plateformes et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes ou le vol de données par des pirates informatiques.
7. Service après livraison et remboursement
Le service clients de MagicTomato.ch est à la disposition des Clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de MagicTomato.ch.
En cas de réclamation relative au produit, dont la responsabilité revient à l’Artisan, MagicTomato.ch s’engage à donner au Client les renseignements utiles pour contacter l’Artisan.
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à la réception de la marchandise. À défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le Client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au service clients de MagicTomato.ch.
MagicTomato.ch garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes :
- Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.
- Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être consommés avant l’expiration de la date de conservation inscrite sur le produit.
- Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.
- Les aliments réfrigérés doivent être consommés avant l’expiration de la date de conservation inscrite sur le produit. A défaut d’inscription, les aliments réfrigérés doivent être consommés le jour même de la livraison.
- Les produits congelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à -18° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. Le droit de retour est explicitement exclu pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri à la suite d’un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
8. Conditions générales
En cas d'imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française, anglaise et/ou italienne des présentes conditions de vente, seule la version française fait foi.
Si certaines parties de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par MagicTomato.ch. Le Client est invité à en prendre connaissance régulièrement des présentes conditions générales qui sont contraignantes.
9. Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable. Le for exclusif est à Genève.
MagicTomato SA
36C Chemin Champ-des-Filles
1228 Plan-les-Ouates
magic@magictomato.ch
Numéro TVA: CHE-408.802.672